1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-du-Mont
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00137414D0011
Permis de construire
N° PC 00137414D0011
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX POMIERS
Adresse du terrain
35 RTE DES SALLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 201
Superficie du terrain
54948 m²
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX POMIERS
SIRET31484195800015
SIREN314841958
Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse35 RTE DES SALLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZP 201
Superficie terrain54948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée312 m²
Surface agricole créée312 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.