Permis de construire n° PC 00137416D0024 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137416D0024

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

TRANS P.L.S

Adresse du terrain

CHEM DE L EPERON ZA DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 420 · ZN 419

Superficie du terrain

11384 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/01/2017

Ouverture du chantier07/01/2017

Achèvement des travaux03/05/2017

👤Demandeur

DénominationTRANS P.L.S

SIRET48494226300027

SIREN484942263

Code postal01320

LocalitéCHATENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseCHEM DE L EPERON ZA DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZN 420 · ZN 419

Superficie terrain11384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.