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Permis de construire
N° PC 00137421D0009
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
PORTE DE LA DOMBES
Adresse du terrain
PRE DE L ORME ZA DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 423
Superficie du terrain
4218 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/07/2021
Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

DénominationPORTE DE LA DOMBES
SIRET84049441300015
SIREN840494413
Code postal01400
LocalitéCONDEISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdressePRE DE L ORME ZA DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZN 423
Superficie terrain4218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface commerce créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.