Permis de construire n° PC 00137417D0016 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137417D0016

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Adresse du terrain

CHEM DE POMMIER SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 898 · F 897

Superficie du terrain

720 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

Ouverture du chantier02/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

SIRET21010374300014

SIREN210103743

Code postal01160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseCHEM DE POMMIER SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesF 898 · F 897

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²

Surface publique créée256 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.