Permis de construire n° PC 00137419D0017 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137419D0017

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

GAEC DE LA CROIX POMIERS

Adresse du terrain

35 ROUTE DE SALLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 267 · ZP 268 · ZP 269

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1075 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX POMIERS

SIRET31484195800015

SIREN314841958

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse35 ROUTE DE SALLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZP 267 · ZP 268 · ZP 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3107 m²

Surface locaux créée1075 m²

Surface agricole avant3107 m²

Surface agricole créée1075 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.