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Permis de construire
N° PC 00137414D0009
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LOT LE CLOS DU RUISSEAU LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
07/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 103
Superficie du terrain
582 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/02/2015
Date d'autorisation07/12/2014
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux24/07/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse2 LOT LE CLOS DU RUISSEAU LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZL 103
Superficie terrain582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.