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Permis de construire
N° PC 00137413D0020
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
195 CHEM DES ROCHETTES CONFRANCHETTE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1862 · F 1471
Superficie du terrain
969 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier09/11/2013

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse195 CHEM DES ROCHETTES CONFRANCHETTE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesF 1862 · F 1471
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.