Permis de construire n° PC 00137423B0015 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137423B0015

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1605 ROUTE DE SALLES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 38

Superficie du terrain

10970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse1605 ROUTE DE SALLES SAINT MARTIN DU MONT 01160

ParcellesZB 38

Superficie terrain10970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo302 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.