Permis de construire
N° PC 00137417D0006
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 425
Superficie du terrain
425 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseLE MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZN 425
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.