Permis de construire n° PC 00137422B0011 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137422B0011

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMBE BARON SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 998 · 0B 2565

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéJOURNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseCHEMIN DE LA COMBE BARON SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Parcelles0B 998 · 0B 2565

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.