Permis de démolir n° PD 00137413D0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de démolir

N° PD 00137413D0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PAS DU POULSARD GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2753

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/07/2013

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse20 PAS DU POULSARD GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesC 2753

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.