Permis de démolir
N° PD 00137417D0001
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
11/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1330 · 0C 2676
Superficie du terrain
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéSAINT MARTIN DU MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseROUTE DE GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Parcelles0C 1330 · 0C 2676
Superficie terrain97 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.