Permis de construire n° PC 00137417D0019 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137417D0019

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

460 CHEMIN DE L'EPERON SAINT MARTIN DU MONT 01160

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 334 · ZN 419 · 0G 1401

Superficie du terrain

3669 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse460 CHEMIN DE L'EPERON SAINT MARTIN DU MONT 01160

ParcellesZN 334 · ZN 419 · 0G 1401

Superficie terrain3669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.