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Permis de construire
N° PC 00137413D0021
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
DOMAINE DE LA DENTELLE
Adresse du terrain
HAMEAU DE GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 156
Superficie du terrain
2232 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier05/05/2014
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA DENTELLE
SIRET52362927700014
SIREN523629277
Code postal01250
LocalitéBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseHAMEAU DE GRAVELLES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZE 156
Superficie terrain2232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface agricole avant132 m²
Surface agricole créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.