Déclaration préalable de travaux n° DP 00137420D0007 à Saint-Martin-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137420D0007

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

PRE DE LA CURE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 977

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01006

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdressePRE DE LA CURE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Parcelles0F 977

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.