Permis de construire n° PC 00137413D0004 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137413D0004

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Adresse du terrain

LES BARRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 116 · ZN 120

Superficie du terrain

8515 m²

Surface locaux créée

1429 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

SIRET24010084200014

SIREN240100842

Code postal01160

LocalitéLA TRANCLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseLES BARRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZN 116 · ZN 120

Superficie terrain8515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée1429 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée1429 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.