Permis d'aménager
N° PA 00137415D0001
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 193 · ZN 310
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier04/05/2016
Achèvement des travaux03/07/2018

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseLE MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZN 193 · ZN 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.