Permis de construire n° PC 00137425B0011 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137425B0011

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Adresse du terrain

SAINT MARTIN VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 898 · 0F 897

Superficie du terrain

720 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

SIRET21010374300014

SIREN210103743

Code postal01160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseSAINT MARTIN VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Parcelles0F 898 · 0F 897

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface commerce créée140 m²

Surface publique avant273 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.