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Permis de construire
N° PC 00137416D0020
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
SCI BEBF
Adresse du terrain
RD 52 SALES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 12 · ZP 13
Superficie du terrain
1095 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BEBF
SIRET44296903600015
SIREN442969036
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseRD 52 SALES SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZP 12 · ZP 13
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée176 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.