Permis de construire n° PC 00137418D0025 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137418D0025

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA DENTELLE

Adresse du terrain

65 CHEMI DU PEROUX LIEU-DIT 'LES GRAVELLES' SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 217 · ZE 216

Superficie du terrain

1242 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA DENTELLE

SIRET52362927700014

SIREN523629277

Code postal01250

LocalitéBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse65 CHEMI DU PEROUX LIEU-DIT 'LES GRAVELLES' SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZE 217 · ZE 216

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole avant212 m²

Surface agricole créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.