1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-du-Mont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00137414D0012
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137414D0012
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1780 · G 854
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseLA CHAPELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesG 1780 · G 854
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.