Permis de construire n° PC 00137412D0034 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137412D0034

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEM EN TRES VENT LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1671 · F 840

Superficie du terrain

349 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/04/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse15 CHEM EN TRES VENT LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesF 1671 · F 840

Superficie terrain349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.