Permis de construire n° PC 00137414D0003 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137414D0003

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

RTE DU COLOMBIER PRE DE LA CURE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 236 · ZH 215 · ZH 1675

Superficie du terrain

5871 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2016

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseRTE DU COLOMBIER PRE DE LA CURE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZH 236 · ZH 215 · ZH 1675

Superficie terrain5871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1241 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.