Permis de construire n° PC 00137418D0022 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137418D0022

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

695 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 377

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/02/2019

Date d'autorisation28/11/2018

Ouverture du chantier15/02/2019

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéCHATEAU GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse695 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160

ParcellesZN 377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.