Permis de construire
N° PC 00137418D0022
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
695 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
28/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 377
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/02/2019
Date d'autorisation28/11/2018
Ouverture du chantier15/02/2019

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéCHATEAU GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse695 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZN 377
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.