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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AZ352 Permis de construire 2013-01-1010/01/2013 DOMAINE DU SEQUOSA
349 m² 29 RUE Pasteur Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE780 BE752
Permis de construire 2013-01-1616/01/2013 Particuliers 79 m² 8 LOT Le Parc de Bayetiere Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE69 Permis de construire 2013-01-2929/01/2013 Particuliers 130 m² CHEM du Goulet Lotissement du Goulet Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE69 Permis de construire 2013-03-2828/03/2013 Particuliers 114 m² CHEM du Goulet Lotissement du Goulet Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV232 Permis de construire 2013-01-0707/01/2013 Particuliers 119 m² 15 CHEM des Rameaux Lotissement des Rameaux - lot 1 Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV13 AV14
AV15
Permis de construire 2013-07-2424/07/2013 P ET G CONCEPT
Promoteurs (SAI)
1619 m² RUE Lesdiguieres Le Bessay Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AX11p Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 DOMAINE DU SEQUOSA
387 m² RUE Bayard Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AP201 Permis de construire 2013-06-1111/06/2013 Particuliers 91 m² 419 CHEM des Cunieres Mons Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV232 AV231
AV189
Permis de construire 2013-07-2323/07/2013 Particuliers 111 m² CHEM des Rameaux La Gare Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV362 Permis de construire 2013-08-0202/08/2013 Particuliers 153 m² 13 CHEM des Rameaux La Gare Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV360 Permis de construire 2013-08-1313/08/2013 Particuliers 101 m² 13 CHEM Rameaux Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AZ87 Permis de construire 2013-10-0202/10/2013 Particuliers 96 m² CHEM de Croix-Monnet Lot B Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AZ87 Permis de construire 2013-10-0202/10/2013 Particuliers 92 m² CHEM de Croix-Monnet Lot A Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AZ69 Permis de construire 2013-10-1111/10/2013 Particuliers 102 m² LOT du Goulet Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH489 AH488
AH487
Permis de construire 2013-12-3030/12/2013 Particuliers 103 m² LOT Les Jardins de Jade Sarrut Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH489 AH488
AH486
Permis de construire 2014-01-1212/01/2014 Particuliers 87 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH573 Permis de construire 2014-01-2222/01/2014 Particuliers 134 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH618 AH603
Permis de construire 2014-01-2828/01/2014 Particuliers 106 m² LOT Les Jardins de Jades Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AK156 Permis de construire 2014-01-2828/01/2014 Particuliers 139 m² CHEM du Carloz Lot A Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 87 m² LOT Les Jardins de Jades Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 80 m² LOT Les Jardins de Jades Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV366 Permis de construire 2014-02-2626/02/2014 Particuliers 31 m² 13 CHEM des Rameaux Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 87 m² LOT Les Jardins de Jade Lot 26 Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 87 m² LOT Les Jardins de Jade Lot 25 Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 87 m² LOT Les Jardins de Jade Lot 23 Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AW250 AW249
Permis de construire 2014-02-2424/02/2014 Particuliers 152 m² 19 RUE de la Republique Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AX35 AX34
AX32
Permis de construire 2014-03-2121/03/2014 ALSACLA2
SCI ou autres supports de programmes de construction
3182 m² RUE de la Barre Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AK150p Permis de construire 2014-02-1818/02/2014 Particuliers 126 m² RUE du Carloz Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH486p AH487p
AH403p
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 150 m² LOT Les Jardins de Jade - lot Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 77 m² LOT Les Jardins de Jades Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH489 AH488
AH487
Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 105 m² LOT Les Jardins de JADE Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH489 AH488
AH487
Permis de construire 2014-04-0202/04/2014 Particuliers 108 m² Sarrut Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AX46 AX290
AX291
Permis de construire 2014-06-1717/06/2014 Particuliers 53 m² 12 RUE de la Barre Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AX426 AX425
Permis de construire 2014-07-2424/07/2014 DOMAINE DU SEQUOSA
814 m² 9 RUE Bayard Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV362 Permis de construire 2014-06-1010/06/2014 Particuliers 130 m² LOT Les Rameaux Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV234a Permis de construire 2014-06-0404/06/2014 Particuliers 94 m² CHEM des Rameaux La Gare Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AK153p AK154
Permis de construire 2014-07-1515/07/2014 Particuliers 137 m² RUE du Carloz Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-09-0505/09/2014 Particuliers 75 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
Permis de construire 2014-09-0808/09/2014 Particuliers 101 m² LOT Les Jardins de Jade - lot Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AV369 Permis de construire 2014-09-2424/09/2014 Particuliers 133 m² AV de la Liberation Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH369p Permis de construire 2014-12-0505/12/2014 Particuliers 101 m² CHEM des Crozes Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE782 BE754
Permis de construire 2014-09-2424/09/2014 Particuliers 78 m² LOT Le Parc de Bayetiere Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE277 BE279
BE569
Permis de construire 2015-01-1919/01/2015 Particuliers 158 m² 494 CHEM de Bayetiere Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 Permis de construire 2014-10-1717/10/2014 Particuliers 90 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 76 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 76 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 76 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 89 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 89 m² LOT Les Jardins de Jade 2 Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 89 m² LOT Les Jardins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH369 Permis de construire 2014-12-1818/12/2014 Particuliers 89 m² CHEM des Crozes - lot n 2 Lotissement Le hameau de la Tuilerie Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AH342 Permis de construire 2015-01-1313/01/2015 Particuliers 120 m² LOT Les Hameaux de la Tuilerie Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AZ122 Permis de construire 2015-02-0202/02/2015 Particuliers 100 m² RUE Lesdiguieres Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AZ122p AZ121p
Permis de construire 2015-02-0404/02/2015 Particuliers 136 m² RUE Lesdiguieres La Croix Monnet Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
BE723 Permis de construire 2015-07-3030/07/2015 Particuliers 164 m² Chemin du Bouchet SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AZ120 Permis de construire 2015-07-0303/07/2015 Particuliers 114 m² rue Lesdiguiere SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AV228 AV236
Permis de construire 2015-09-0303/09/2015 Particuliers 76 m² chemin des rameaux SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AE377 Permis de construire 2015-09-1818/09/2015 Particuliers 139 m² chemin de Montjoux (V.C. n Caneliere SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2015-09-1818/09/2015 Promoteurs reconnus comme tels 91 m² Les Jarins de Jade lot n_9 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH645 Permis de construire 2015-09-1919/09/2015 Particuliers 105 m² lotissement le hameau de l SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AV228 Permis de construire 2015-09-2424/09/2015 Particuliers 76 m² chemin des rameaux 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH402 AH403
AH486
Permis de construire 2015-10-0606/10/2015 Promoteurs reconnus comme tels 76 m² lot 17 lotissement les jar SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AX427 Permis de construire 2016-01-3030/01/2016 SCI RJD
SCI ou autres supports de programmes de construction
196 m² 9 RUE BAYARD Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AY643 Permis de construire 2016-06-2020/06/2016 Particuliers 196 m² 267 route de Charantonnay SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AE207 Permis de construire 2016-05-2323/05/2016 Particuliers 107 m² 179 chemin de Montjoux SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH583 AH596
Permis de construire 2016-06-1515/06/2016 Particuliers 102 m² LES JARDINS DE JADE LOT 29 SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AZ22 AZ23
AZ24
Permis de construire 2016-06-0808/06/2016 Particuliers 133 m² 14 chemin de Beauregard SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AZ637 AZ639
Permis de construire 2016-06-2424/06/2016 Particuliers 111 m² 30 rue Lesdiguieres SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH598 AH627
Permis de construire 2016-07-1818/07/2016 Particuliers 89 m² SARRUT chemin des crozes SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AZ638 AZ640
Permis de construire 2016-08-0909/08/2016 Particuliers 109 m² rue Lesdiguieres la croix Monnet SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH604 Permis de construire 2016-09-0101/09/2016 Particuliers 118 m² lotissement les jardins de SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH609 Permis de construire 2016-09-0101/09/2016 Particuliers 88 m² Les jardins de Jades lot n SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE746 Permis de construire 2016-09-2323/09/2016 Particuliers 74 m² BAYETIERE lot 5 le parc de Bayetiere SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
ZD124 Permis de construire 2016-09-2626/09/2016 Particuliers 24 m² LE CARLOZ SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AW566 AW567
AW569
Permis de construire 2016-08-0202/08/2016 Particuliers 0 m² place Louis Montagnat SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE749 Permis de construire 2016-10-0404/10/2016 Particuliers 144 m² BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE755 Permis de construire 2016-12-1212/12/2016 Particuliers 167 m² BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH485 Permis de construire 2017-02-0707/02/2017 Particuliers 135 m² lot 2 les jardins de la tu CANTONNIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH574 AH589
Permis de construire 2016-12-1212/12/2016 Particuliers 104 m² Lot 3 les jardins de Jade le Sarrut SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AE376 Permis de construire 2016-12-1212/12/2016 Particuliers 144 m² CANELIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE736 BE737
BE739
Permis de construire 2017-01-0404/01/2017 Particuliers 368 m² BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH485 Permis de construire 2017-12-0707/12/2017 Particuliers 93 m² chemin des crozes lot 3 les jardins de la tuimlerie SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
ZD34 Permis de construire 2017-02-2424/02/2017 Particuliers 24 m² route du carloz SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AZ200 AZ201
Permis de construire 2017-03-2929/03/2017 Particuliers 100 m² 421 rue des echarrieres SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AI432 Permis de construire 2017-05-2222/05/2017 Particuliers 91 m² 1887 route de chatonnay SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AB604 Permis de construire 2017-08-2424/08/2017 Particuliers 107 m² route de Charantonnay SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
Permis de construire 2017-08-2424/08/2017 Particuliers 102 m² SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AX13 AX14
AX302
Permis de construire 2017-09-1010/09/2017 LES DEMEURES D'AUTREFOIS
Promoteurs reconnus comme tels
2455 m² rue Bayard SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK62 AK63
AK64
Permis de construire 2018-01-0909/01/2018 Particuliers 108 m² lot 7 le domaine de l'eden SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AW84 Permis de construire 2017-01-0808/01/2017 Particuliers 54 m² 54 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH221 Permis de construire 2017-12-0707/12/2017 Particuliers 88 m² chemin des cozes SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AY617 Permis de construire 2018-01-1717/01/2018 Particuliers 143 m² CHATEAU SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH671 Permis de construire 2018-01-0909/01/2018 Particuliers 117 m² CHEM des Crozes B les Jrdins de Jade Saint-Jean-de-Bournay 38440 Plus de détails
AX432 Permis de construire 2018-03-1919/03/2018 Particuliers 15 m² 12 RUE DE LA BARRE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AX431 Permis de construire 2018-03-2828/03/2018 Particuliers 0 m² 12 B RUE DE LA BARRE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH613 AH628
Permis de construire 2018-02-0505/02/2018 Particuliers 83 m² SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
ZA120 ZA91
ZA92
Permis de construire 2018-05-0404/05/2018 Particuliers 74 m² rue Stephane Hessel SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE231 BE232
BE639
Permis de construire 2018-04-0404/04/2018 Particuliers 95 m² chemin du bas SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH613 AH628
Permis de construire 2018-02-0505/02/2018 Particuliers 80 m² chemin des crozes sarrut SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH638 Permis de construire 2018-03-0505/03/2018 Particuliers 111 m² lot 3 le haneau de la tuil SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AE375 Permis de construire 2018-06-2828/06/2018 Particuliers 93 m² LOT A CANELIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH644 Permis de construire 2018-05-1616/05/2018 Particuliers 136 m² lot 9 hameau de la tuileri SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK863 AK866
Permis de construire 2018-05-0909/05/2018 Particuliers 92 m² Lot 10 le domaine de l'Ede SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK859 Permis de construire 2018-05-0909/05/2018 Particuliers 131 m² lot 12 le domaine de l'Ede SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK877 Permis de construire 2018-05-3131/05/2018 Particuliers 104 m² 415 route de chatonnay lotisse SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK876 Permis de construire 2018-06-0404/06/2018 Particuliers 252 m² 415 route de chatonnay lotisse SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AB605 Permis de construire 2018-07-1919/07/2018 Particuliers 149 m² route de Charantonnay SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH636 Permis de construire 2018-07-1111/07/2018 Particuliers 102 m² CANTONNIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AD21 Permis de construire 2018-10-2323/10/2018 Particuliers 0 m² 9005 BUINIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AC322 Permis de construire 2018-07-1919/07/2018 Particuliers 3 m² chemin des closures SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK862 AK869
AK897
Permis de construire 2018-07-1111/07/2018 Particuliers 87 m² lot 2 le Domaine de l'Eden SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AH591 Permis de construire 2018-07-1313/07/2018 Promoteurs reconnus comme tels 88 m² lot 5 ""les jardins de Jade SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AX153 AX154
Permis de construire 2018-08-0202/08/2018 BOUYGUES IMMOBILIER
Promoteurs reconnus comme tels
1832 m² LES COURS SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK381 Permis de construire 2018-09-2525/09/2018 Particuliers 92 m² lot 1 ""le domaine de l'ede SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK873 Permis de construire 2018-07-1919/07/2018 Particuliers 105 m² RD 502 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK872 AK882
Permis de construire 2018-07-3030/07/2018 Particuliers 130 m² SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AR374 Permis de construire 2018-11-0707/11/2018 Particuliers 129 m² Caneliere SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE640 Permis de construire 2018-10-0404/10/2018 Particuliers 130 m² BEAU REGARD SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
AK871 Permis de construire 2018-10-0404/10/2018 Particuliers 94 m² lot 4 ""le domaine de l'Ede SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
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AX150 Permis de construire 2019-01-2121/01/2019 Particuliers 129 m² BOURNAY SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
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Permis de construire 2019-06-0606/06/2019 Particuliers 0 m² 617 chemin de Montchatain SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
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ZV74 Permis de construire 2023-02-0606/02/2023 21 BURGER'S SAINT JEAN
104 m² 10 Avenue de la Liberation SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440 Plus de détails
BE720 BE813
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Historique des permis de construire de la ville de Saint-Jean-de-Bournay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Jean-de-Bournay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Jean-de-Bournay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Jean-de-Bournay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.