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Permis de construire
N° PC 0383991320035
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEM DES RAMEAUX SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 366
Superficie du terrain
221 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014
Ouverture du chantier02/07/2014

👤Demandeur

Code postal38780
LocalitéEYZIN-PINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse13 CHEM DES RAMEAUX SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAV 366
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant41 m²
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.