Permis de construire
N° PC 0383991320024
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
TRANSPORTS BROIZAT SARL
Adresse du terrain
80 CHEM DE PIERRELOT LES BIESSES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NB 428
Superficie du terrain
6103 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier23/01/2014
Achèvement des travaux24/01/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS BROIZAT SARL
SIRET73368050800013
SIREN733680508
Code postal38440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse80 CHEM DE PIERRELOT LES BIESSES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesNB 428
Superficie terrain6103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.