Permis de construire n° PC 0383991320006 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383991320006

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

EARL DES COLLIERES

Adresse du terrain

QUARTIER LES MONTS SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 298

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES COLLIERES

SIRET38070472600013

SIREN380704726

Code postal38440

LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdresseQUARTIER LES MONTS SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAN 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²

Surface agricole créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.