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Permis de construire
N° PC 0383992210010
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
21 BURGER'S SAINT JEAN
Adresse du terrain
10 AVENUE DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 74
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

Dénomination21 BURGER'S SAINT JEAN
SIRET84831366400015
SIREN848313664
Code postal38440
LocalitéST JEAN DE BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse10 AVENUE DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesZV 74
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.