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Permis de construire
N° PC 0383991510022
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
SCI RJD
Adresse du terrain
9 RUE BAYARD SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
30/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 427
Superficie du terrain
1222 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
196 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RJD
SIRET41953833500011
SIREN419538335
Code postal38790
LocalitéCHARANTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse9 RUE BAYARD SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAX 427
Superficie terrain1222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant274 m²
Surface habitable créée196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.