Permis de construire
N° PC 0383992010002
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
TERRE AVENIR
Adresse du terrain
MAYOLAN SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 121
Superficie du terrain
72488 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/06/2020

👤Demandeur

DénominationTERRE AVENIR
SIRET85365192500010
SIREN853651925
Code postal38440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseMAYOLAN SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesZD 121
Superficie terrain72488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²
Surface agricole créée269 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.