Permis de construire n° PC 0383991610016 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383991610016

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 755

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal69008

LocalitéLYON 8EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdresseBAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesBE 755

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.