Permis de construire n° PC 0383991420024 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383991420024

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

494 CHEM DE BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 277 · BE 279 · BE 569

Superficie du terrain

4662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

Adresse494 CHEM DE BAYETIERE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesBE 277 · BE 279 · BE 569

Superficie terrain4662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable créée158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.