Permis de construire
N° PC 0383991420018
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
OGEC
Adresse du terrain
26 RUE JEANNE D ARC SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
04/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 548
Superficie du terrain
1502 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/12/2014
Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC
SIRET32552686100019
SIREN325526861
Code postal38440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse26 RUE JEANNE D ARC SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAW 548
Superficie terrain1502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface publique avant570 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.