Permis d'aménager
N° PA 0383992500002
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
BINTA
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHARBONNIERES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 721 · BE 722
Superficie du terrain
3045 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationBINTA
SIRET50240947700044
SIREN502409477
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DE CHARBONNIERES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesBE 721 · BE 722
Superficie terrain3045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.