Permis de construire n° PC 0383992310011 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383992310011

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

S.C.I. DES GRUSILLES

Adresse du terrain

PL DU GEN DE GAULLE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 339

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

Ouverture du chantier17/04/2024

Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DES GRUSILLES

SIRET48805723300014

SIREN488057233

Code postal38260

LocalitéLA COTE ST ANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdressePL DU GEN DE GAULLE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAW 339

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface commerce avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.