Permis de construire
N° PC 0383992310005
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
SCI YODA
Adresse du terrain
RUE STEPHANE HESSEL SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 112 · ZA 274 · ZA 276
Superficie du terrain
895 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI YODA
SIRET84432439200019
SIREN844324392
Code postal26290
LocalitéDONZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseRUE STEPHANE HESSEL SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesZA 112 · ZA 274 · ZA 276
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée228 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce avant104 m²
Surface commerce créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.