Permis d'aménager
N° PA 0383991420001
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
R.D. 502 FROMENTAUX SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 64 · AK 63 · AK 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/03/2018
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéST JEAN DE BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseR.D. 502 FROMENTAUX SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAK 64 · AK 63 · AK 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.