Permis de démolir
N° PD 0383991420019
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Adresse du terrain
23 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 438
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
SIRET21380399200014
SIREN213803992
Code postal38440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Adresse23 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAW 438
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.