Permis de construire n° PC 0383992210012 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383992210012

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES JUVETIERES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 635 · AY 636 · AY 638

Superficie du terrain

12322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier08/08/2023

Achèvement des travaux30/07/2024

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéNIVOLAS VERMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdresseCHEMIN DES JUVETIERES SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAY 635 · AY 636 · AY 638

Superficie terrain12322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.