Permis d'aménager n° PA 0383991220004 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis d'aménager

N° PA 0383991220004

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CROZES - VC 13 SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 402 · AH 403 · AH 486

Superficie du terrain

16894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdresseCHEM DES CROZES - VC 13 SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAH 402 · AH 403 · AH 486

Superficie terrain16894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.