Permis d'aménager
N° PA 0383991220004
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CROZES - VC 13 SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 402 · AH 403 · AH 486
Superficie du terrain
16894 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseCHEM DES CROZES - VC 13 SARRUT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAH 402 · AH 403 · AH 486
Superficie terrain16894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.