Permis de construire n° PC 0383992410008 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383992410008

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

Adresse du terrain

28 RUE JEANNE D ARC SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 228 · AW 549

Superficie du terrain

758 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

SIRET21380399200014

SIREN213803992

Code postal38440

LocalitéST JEAN DE BOURNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

Adresse28 RUE JEANNE D ARC SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAW 228 · AW 549

Superficie terrain758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface publique avant509 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.