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Permis de construire
N° PC 0383991320022
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CROIX-MONNET LOT A SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 87
Superficie du terrain
279 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier29/04/2014
Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
AdresseCHEM DE CROIX-MONNET LOT A SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440
ParcellesAZ 87
Superficie terrain279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.