Permis de construire n° PC 0383991610013 à Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire

N° PC 0383991610013

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE LOUIS MONTAGNAT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 566 · AW 567 · AW 569

Superficie du terrain

2170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/10/2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier19/10/2016

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéROYAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdressePLACE LOUIS MONTAGNAT SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAW 566 · AW 567 · AW 569

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant545 m²

Surface habitable issue de transfo545 m²

Surface habitable transformée545 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.