Déclaration préalable de travaux n° DP 0383991320023 à Saint-Jean-de-Bournay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383991320023

Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 590

Superficie du terrain

12069 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210124

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)

Code postal38440

AdresseAV DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440

ParcellesAV 590

Superficie terrain12069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.