Permis de construire
N° PC 0383992110022
Ville de Saint-Jean-de-Bournay · 38440
Bénéficiaire
SCEA HARAS DE L'EDEN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
547 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS DE L'EDEN
SIREN832929632
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Bournay (38399)
Code postal38440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²
Surface agricole créée547 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.