1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Pesmes

Permis de construire de la ville de Pesmes

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
19ZB	locaux	2016		0 m²	9 RTE de Broye - Zone Industriel	Plus de détails
72ZX	locaux	2018	EARL ECURIE DES PERRIERES	14218 m²	Route d'alsheim	Plus de détails
72ZX	locaux	2018	EARL ECURIE DES PERRIERES	14218 m²	Route d'alsheim	Plus de détails
11ZB	locaux	2019	EARL DES 3 M	86700 m²	ROUTE DE BROYES	Plus de détails
	locaux	2019	Mairie de Pesmes	0 m²	Place des promenades	Plus de détails
	locaux	2019	Mairie de Pesmes	0 m²	Place des promenades	Plus de détails
11ZB	locaux	2019	EARL DES 3 M	86700 m²	ROUTE DE BROYES	Plus de détails
239AB 671AB	locaux	2020	SCI SIGURD	468 m²	13 RUE DES CHATEAUX	Plus de détails
239AB 671AB	locaux	2020	SCI SIGURD	468 m²	13 RUE DES CHATEAUX	Plus de détails
36ZN 38ZN 39ZN	locaux	2020	GAEC JUSSIAUX	63720 m²	LES EPACHES	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pesmes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pesmes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pesmes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pesmes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.