Permis de démolir
N° PD 0704082500001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
COMMUNE DE PESMES
Adresse du terrain
15 RUE SAINT HILAIRE PESMES 70140
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 826
Superficie du terrain
674 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PESMES
SIRET21700408400018
SIREN217004084
Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
Adresse15 RUE SAINT HILAIRE PESMES 70140
ParcellesAB 826
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.