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Permis d'aménager
N° PA 07040822O0001
Ville de Pesmes · 70140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Adresse du terrain
ROUTE DE BROYE PESMES 70140
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 72 · ZB 73
Superficie du terrain
34370 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIRET20003654900166
SIREN200036549
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePesmes (70408)
Code postal70140
AdresseROUTE DE BROYE PESMES 70140
ParcellesZB 75 · ZB 72 · ZB 73
Superficie terrain34370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.