Permis de construire n° PC 0704081700002 à Pesmes

Permis de construire

N° PC 0704081700002

Ville de Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE THEURIOT PESMES 70140

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 20 · ZL 21 · ZL 147

Superficie du terrain

2336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/01/2018

Ouverture du chantier05/07/2018

Achèvement des travaux13/02/2019

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePesmes (70408)

Code postal70140

AdresseCHEMIN DE THEURIOT PESMES 70140

ParcellesZL 20 · ZL 21 · ZL 147

Superficie terrain2336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.